Article 1 — Objet et mentions légales

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile SOZIA (l'« Application ») par toute utilisatrice (l'« Utilisatrice »). En créant un compte, l'Utilisatrice accepte les présentes CGU.

Éditrice : Madame Delphine Couffon. Une société est en cours de formation ; son immatriculation est en cours et son numéro SIREN sera indiqué ici dès qu'il sera attribué.

Directrice de la publication : Madame Delphine Couffon. Contact : contact@sozia.fr.

Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud)
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS : Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : +33 (0)3 20 82 73 32

Article 2 — Définitions

— Application : l'application mobile SOZIA et ses services.

— Compte : l'espace personnel de l'Utilisatrice.

— Mesure : la lecture du pouls et de sa variabilité par la caméra au contact du doigt, pendant une routine qui la demande. La Mesure est facultative et fait l'objet d'un accord distinct.

— Empreinte : l'accompagnement qui apprend les rythmes de l'Utilisatrice au fil du temps.

— Binôme et Cercle : fonctionnalités de mise en relation, à deux ou jusqu'à cinq personnes.

Article 3 — Accès, inscription et âge

L'Application est réservée aux personnes majeures, âgées d'au moins 18 ans. L'Utilisatrice s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Article 4 — Description du service

SOZIA est une application de bien-être. Elle permet de suivre des routines (respiration, cohérence cardiaque, routines partagées), de bénéficier de l'Empreinte, et de partager certaines routines en Binôme ou en Cercle. Certaines routines s'appuient sur une Mesure du pouls.

L'Application propose également des fonctions facultatives : le suivi du cycle, la prise en compte de la charge des journées à partir de l'agenda du téléphone, et l'invitation d'une proche. Aucune de ces fonctions n'est nécessaire pour utiliser l'Application, et chacune peut être activée ou désactivée à tout moment.

SOZIA n'utilise pas la localisation de l'Utilisatrice.

Article 5 — Caractère non médical

SOZIA est une application de bien-être et ne constitue pas un dispositif médical. Elle ne pose aucun diagnostic, ne délivre aucun traitement, ne prévient aucune maladie et ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé. En cas de préoccupation de santé, l'Utilisatrice est invitée à consulter un professionnel.

Article 6 — La Mesure du pouls

La Mesure repose sur le consentement explicite de l'Utilisatrice, recueilli avant la première utilisation et retirable à tout moment. Refuser la Mesure n'empêche pas d'utiliser le reste de l'Application ; seules les routines qui en dépendent sont alors indisponibles.

La Mesure est réalisée par la caméra au contact du doigt et analysée sur l'appareil. Elle n'a lieu que pendant la routine, et s'arrête avec elle.

L'Application ne réalise aucune reconnaissance biométrique. Elle n'analyse ni le visage, ni l'expression, ni la voix. Aucune photographie, aucune vidéo et aucun enregistrement sonore n'est réalisé ni conservé.

Article 7 — Ce que l'Application déduit des Mesures

À partir des Mesures et de ce que l'Utilisatrice renseigne, l'Application propose une lecture des rythmes dans le temps et suggère des routines. L'Utilisatrice en est informée de manière claire dès sa première utilisation de l'Application, peut activer et désactiver cette fonction, et n'est soumise à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques.

L'Application ne peut en aucun cas être déployée par un employeur ou un établissement d'enseignement pour évaluer l'état de ses salariés, agents ou élèves. Aucune donnée d'une Utilisatrice n'est transmise à un employeur ou à un établissement d'enseignement, quel que soit le financement de l'abonnement.

Article 8 — Fonctions facultatives : cycle, agenda, invitations

Le suivi du cycle repose sur le consentement de l'Utilisatrice, qui renseigne elle-même ses dates. SOZIA ne cherche jamais à déterminer une grossesse, une interruption de grossesse ou un projet d'enfant.

La lecture de l'agenda, si l'Utilisatrice l'autorise, est réalisée sur son appareil et se limite aux horaires et au nombre de rendez-vous. Les intitulés et les participants ne sont ni lus ni transmis.

L'invitation d'une proche prend la forme d'un lien que l'Utilisatrice transmet elle-même. Le carnet d'adresses ne quitte jamais l'appareil et n'est jamais transmis à SOZIA.

Article 9 — Fonctionnalités collectives (Binôme, Cercle)

Le Binôme et le Cercle nécessitent l'accord de chacune des personnes concernées, recueilli séparément de l'accord donné pour la Mesure. L'Utilisatrice ne partage que les éléments qu'elle choisit ; son Empreinte, son historique et ses Mesures ne sont jamais partagés. Chaque accord de partage est retirable à tout moment. Chaque Utilisatrice s'engage à un usage respectueux d'autrui.

Article 10 — Obligations de l'Utilisatrice

L'Utilisatrice s'engage à un usage licite et personnel de l'Application, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à ne pas partager son Compte.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'Application, ses contenus, marques, routines et algorithmes sont la propriété de son éditrice. Il est concédé à l'Utilisatrice une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, pour la durée d'utilisation du service.

Article 12 — Version bêta

L'Application est proposée en version bêta, fournie en l'état et susceptible d'évolutions, de corrections et d'interruptions. SOZIA met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans obligation de résultat.

Article 13 — Responsabilité

Compte tenu du caractère non médical du service et de la version bêta, la responsabilité de SOZIA ne saurait être engagée pour l'usage que l'Utilisatrice fait des indications fournies, ni pour les dommages indirects. Les présentes CGU ne limitent pas les droits impératifs reconnus à l'Utilisatrice par la loi.

Article 14 — Suspension et résiliation

L'Utilisatrice peut fermer son Compte à tout moment depuis l'Application, ce qui entraîne la suppression de ses données dans les conditions prévues par la politique de confidentialité. SOZIA peut suspendre ou résilier un Compte en cas de manquement aux présentes CGU, après information sauf urgence.

Article 15 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Article 16 — Modification des CGU

SOZIA peut modifier les CGU. Les Utilisatrices sont informées des modifications substantielles avant leur entrée en vigueur.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont désignés selon les règles légales applicables aux consommateurs.

Date d'entrée en vigueur : 31 août 2026.