Article 1 — Objet et identification de l'éditrice

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription des offres payantes de l'application SOZIA (l'« Application ») par l'Utilisatrice, consommatrice au sens du Code de la consommation.

Éditrice : Madame Delphine Couffon. Une société est en cours de formation ; son immatriculation est en cours et son numéro SIREN sera indiqué ici dès qu'il sera attribué.

Directrice de la publication : Madame Delphine Couffon. Contact : contact@sozia.fr.

Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud)
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS : Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : +33 (0)3 20 82 73 32

Article 2 — Capacité

L'Utilisatrice déclare être âgée d'au moins 18 ans et juridiquement capable de souscrire un abonnement.

Article 3 — Offres et prix

Pendant la période bêta, l'accès à l'Application est gratuit et aucun abonnement n'est proposé à la vente.

Les formules d'abonnement et leurs tarifs, indiqués toutes taxes comprises, seront présentés dans l'Application et sur le site sozia.fr avant l'ouverture des souscriptions. Aucun paiement ne peut intervenir sans que l'Utilisatrice ait pris connaissance du prix total et l'ait expressément accepté.

Article 4 — Souscription via les magasins d'applications

Les abonnements sont souscrits et payés via l'App Store d'Apple ou Google Play, selon les modalités de ces plateformes. La gestion du paiement, de la facturation et de la reconduction est assurée par ces plateformes, dont les conditions s'appliquent en complément des présentes.

Article 5 — Durée et reconduction

L'abonnement est conclu pour la durée choisie et se reconduit tacitement, sauf résiliation par l'Utilisatrice avant l'échéance, directement depuis les réglages de son compte sur le magasin d'applications, conformément au droit de la consommation.

Article 6 — Droit de rétractation

S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, l'Utilisatrice qui demande l'accès immédiat renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze jours et reconnaît en être informée (article L.221-28 du Code de la consommation). Les conditions de remboursement des magasins d'applications s'appliquent par ailleurs.

Article 7 — Période bêta

Pendant la période bêta, l'Application est fournie gratuitement et en l'état. SOZIA se réserve le droit de faire évoluer ses offres, sans effet sur les abonnements en cours.

Article 8 — Garanties légales

L'Utilisatrice bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi. SOZIA reste tenue de fournir un service conforme à sa description.

Article 9 — Service client et réclamations

Toute réclamation peut être adressée à contact@sozia.fr.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, l'Utilisatrice pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Date d'entrée en vigueur : 31 août 2026.